Fils d'actualités juridiques

10/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
10/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger
10/04/2019 Civil - Personnes et familles / Public - Public
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une commune
10/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
09/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
09/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
09/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La protection du logement familial face à une procédure collective
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 263
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1856