Fils d'actualités juridiques

18/10/2016 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
Seules les dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion peuvent permettre de contester un accord PEE
17/10/2016 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 234
13/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Le régime de l'imposition commune au regard du principe de personnalité des peines
13/10/2016 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
#J21 : Saisine du Conseil constitutionnel
12/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’investissement locatif ne fait pas partie des charges du mariage
11/10/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016
10/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Majeurs vulnérables : des évolutions demandées par le Défenseur des droits
10/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Naissance du premier bébé à trois parents
07/10/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts
06/10/2016 Social - Europe et international, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Le parlement européen demande à la Commission d'adapter la législation sur les licenciements collectifs