Veille

20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
16/10/2020 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Social - Protection sociale
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
15/10/2020 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Civil - Responsabilité
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
14/10/2020 Social - Fonction rh et grh
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
12/10/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
12/10/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
09/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions