Veille

21/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
18/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
14/02/2020 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
12/02/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
11/02/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
10/02/2020 Civil - Responsabilité
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de cassation
10/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État