Veille

09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
06/08/2018 Social - Protection sociale
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
03/08/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conditions de régularité d'un internement psychiatrique sans consentement
31/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Exonération partielle de droits de successions et non-respect de la condition de conservation du bien
31/07/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Régime de la contribution au service public de l’électricité : la CJUE a tranché !
30/07/2018 Civil - Responsabilité
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
20/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge