Veille

22/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 18 juin
20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Public - Droit public des affaires / Civil - Contrat, Responsabilité
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
18/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 18 juin
15/06/2018 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
15/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
14/06/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier