Veille

13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !
12/12/2019 Social - Protection sociale
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
12/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
11/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
11/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
10/12/2019 Transport - Air / Civil - Responsabilité
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
10/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value