Fils d'actualités juridiques

26/09/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Loi Travail : regards sur les changements en matière de santé au travail
21/09/2016 Social - Informations professionnelles
Dossiers juridiques Liaisons sociales Quotidien sur la loi Travail du 8 août 2016
20/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée
19/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
15/09/2016 Social - Informations professionnelles
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
14/09/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
13/09/2016 Social - Informations professionnelles
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
12/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
12/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux