Fils d'actualités juridiques

05/12/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 420
30/11/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe
28/11/2016 Social - IRP et relations collectives
Accords de groupe : de l’ombre à la lumière
23/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel
21/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
La Commission européenne crie haro sur les conseillers fiscaux
21/11/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1745
18/11/2016 Social - IRP et relations collectives
La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents consultés par les DP
18/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Compétence du directeur de la CAF pour donner force exécutoire à un accord sur le montant de la pension alimentaire
18/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Changement de régime matrimonial : la fin annoncée du délai incompressible de 2 ans
16/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Expulsions locatives et versement direct au bailleur des prestations sociales