Fils d'actualités juridiques

06/03/2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
05/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
01/03/2019 Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 190
01/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
01/03/2019 Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
01/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Étude des contentieux de la copropriété
28/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
28/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délivrance de titres d’occupation domaniale
27/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE