Fils d'actualités juridiques

09/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
06/01/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
04/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n°423
03/01/2017 Social - Paye et épargne salariale
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
21/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
20/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
19/12/2016 Social - Formation, emploi et restructurations, Protection sociale
Le taux de cotisation AGS baissera à 0,20 % au 1er janvier 2017
14/12/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement