Fils d'actualités juridiques

17/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité
17/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Recel successoral : manoeuvre dolosive commise avant l'ouverture de la succession
15/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?
13/02/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
13/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
08/02/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire
07/02/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Autorisation de prélèvement mensuel donnée par l'emprunteur : interruption de la prescription biennale
07/02/2017 Affaires - Assurance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dispositif « Ficovie » : la consultation du fichier par les notaires reste inchangée
06/02/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Ecart entre le TEG et le taux réel inférieur à la décimale : pas de nullité de la stipulation d'intérêts