Fils d'actualités juridiques

06/07/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
La Cour de cassation ne reconnait pas le "co-emploi" dans le dossier Continental
05/07/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Télétravail : les astuces et les futures évolutions législatives décryptées par Jean-Emmanuel Ray
05/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
04/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
01/07/2016 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et discrimination
01/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
30/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
30/06/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
29/06/2016 Social - Informations professionnelles
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
28/06/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les nouveaux loyers parisiens au 1er août 2016