Fils d'actualités juridiques

09/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
09/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
08/01/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats : « Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE »
08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 445
08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions
08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1797
04/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
02/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail / Public - Droit public des affaires
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue