Fils d'actualités juridiques

19/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts inédits du fonds de concours du 15 janvier 2018
17/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
16/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
16/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
15/01/2018 Social - Informations professionnelles
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
15/01/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1798
12/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
12/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
12/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
09/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant