Fils d'actualités juridiques

07/03/2018 Civil - Personnes et familles
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
06/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
06/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition
06/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Annulation partielle du PADDUC
06/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1805
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
02/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !
02/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris par mise à disposition au profit d'une société