Fils d'actualités juridiques

19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
18/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 18 juin
15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
15/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018 Social - Informations professionnelles
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
11/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 11 juin