Fils d'actualités juridiques

15/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
15/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
14/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
14/01/2020 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
14/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
13/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
13/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/01/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail