Retour aux articles
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment des pans entiers du droit du travail. Elles abordent également le sujet de la santé au travail : représentation du personnel, prévention des risques, inaptitude du salarié… Des évolutions qui vont bouleverser les pratiques.
Les IRP telles que nous les connaissions, fusionnent dans un CSE. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) subsiste dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Quels sont ses moyens d’action en matière de suivi de santé ?
Par ailleurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est transformé en compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017. L’obligation de négocier en faveur de la prévention des risques professionnels est étendue aux entreprises à sinistralité importante à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, l’ordonnance « relative à la prévisibilité de la sécurisation des relations de travail » allège les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et clarifie la procédure de contestation des documents émis par le médecin du travail.
Liaisons sociales vous propose l’éclairage de ses experts lors de cette journée du 25 avril 2018, à Paris, entièrement dédiée au volet santé, sécurité des ordonnances Macron.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Les nouvelles commissions, CSSCT : mode d’emploi
Inaptitude, prévention des risques, commission santé : toute l’actualité après les ordonnances Macron !
Social - Informations professionnelles
16/04/2018
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment des pans entiers du droit du travail. Elles abordent également le sujet de la santé au travail : représentation du personnel, prévention des risques, inaptitude du salarié… Des évolutions qui vont bouleverser les pratiques.
Les IRP telles que nous les connaissions, fusionnent dans un CSE. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) subsiste dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Quels sont ses moyens d’action en matière de suivi de santé ?
Par ailleurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est transformé en compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017. L’obligation de négocier en faveur de la prévention des risques professionnels est étendue aux entreprises à sinistralité importante à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, l’ordonnance « relative à la prévisibilité de la sécurisation des relations de travail » allège les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et clarifie la procédure de contestation des documents émis par le médecin du travail.
Liaisons sociales vous propose l’éclairage de ses experts lors de cette journée du 25 avril 2018, à Paris, entièrement dédiée au volet santé, sécurité des ordonnances Macron.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Les nouvelles commissions, CSSCT : mode d’emploi
- Au 1er janvier 2018 : que devient le CHSCT ?
- Commission de santé, sécurité et conditions de travail
- Du C3P…au C2P
- Une obligation de négocier sur la prévention étendue
- Le dispositif de réparation de l’incapacité permanente élargi
- Constater l’inaptitude – méthode et pratiques
- Réforme de la procédure de contestation
- Le cadre des reclassements clarifié
- Procédure de licenciement
- Corinne DANO, Médecin du travail-Addictologue, Praticien hospitalier, CHU Angers
- Jamila EL BERRY, Avocate JEB avocats
- Elisabeth LAHERRE, Avocate associée Cabinet COBLENCE & associés
Source : Actualités du droit
