Fils d'actualités juridiques

30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
26/03/2026 Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
25/03/2026 Civil - Bien et patrimoine
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
16/03/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
11/03/2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
10/03/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
26/02/2026 Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
20/02/2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
12/02/2026 Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
05/02/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé