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Les Cahiers du DRH n° 303

Social - Informations professionnelles
05/12/2022
Pour son numéro 303 de décembre 2022, Les Cahiers du DRH vous propose un dossier consacré au PSE, avec un calendrier opérationnel, le chiffrage du coût d’un PSE, les étapes clés de la procédure que sont l’accord de méthode et le plan de reclassement interne, la procédure particulière applicable aux salariés protégés, et le contentieux judiciaire et administratif du PSE. Ce dossier est entièrement réalisé par le cabinet Factorhy Avocats.
Données stratégiques et synthétiques
  • Calendriers opérationnels en tableaux
    Le calendrier juridique d'un PSE est l'un des plus complexes des calendriers sociaux. Prescrit à peine d'invalidation du PSE, il doit être établi en prenant en considération la question de la qualité de l'information transmise et du pouvoir d'injonction de l'administration.
    Auteurs : Sara OUALI DAOUDI, Avocat, Quentin MLAPA, Avocat, et Victor ROISIN, Avocat associé
  • Chiffrer le coût d'un PSE
    Point déterminant au stade de la préparation du projet, le chiffrage du PSE est un exercice délicat, entre mesures attendues par l'administration, coût théorique et coût réel. Pour autant, ne serait-ce qu'aux fins d'arbitrage par la direction de l'entreprise, l'exercice est incontournable.
    Auteurs : Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, et Clément TZWANGUE, Avocat
Procédure particulière et situations atypiques
  • Salariés protégés : modèle de lettre de saisine de l'inspection du travail pour autorisation
    Ultime étape de la procédure, les salariés protégés étant souvent les derniers licenciés, la demande d'autorisation de licenciement qui les vise est largement distincte de la procédure de PSE. Tout reste encore à faire à ce stade, même si en amont le process a été mené avec succès. Ce focus reste donc un point névralgique.
    Auteurs : Sara OUALI DAOUDI, Avocat, Quentin MLAPA, Avocat, et Victor ROISIN, Avocat associé
  • Cas particuliers de mise en œuvre
    Plus encore qu'ailleurs, en matière de PSE, le diable se cache dans les détails. Passés les arbitrages collectifs, un certain nombre de situations particulières passent parfois sous le radar et peuvent poser des difficultés insondables. Les identifier en amont reste la meilleure manière de ne pas hypothéquer la réussite du PSE
    Auteurs : Uriel SANSY, Avocat associé, Morgane VALENTIN, Avocat, Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, et Aminata FAYE, Juriste
Contentieux administratifs et judiciaires
  • Recours administratifs contre le PSE en tableaux
    Le contentieux administratif en matière de PSE reste statistiquement rare. Ses effets sont en revanche dévastateurs. Un tour d'horizon des risques et des sanctions permet de prendre la mesure de l'importance d'un traitement chirurgical des règles qui s'imposent en matière de restructurations.
    Auteurs : Chloé RICARD, Avocat, et Grégory CHASTAGNOL, Avocat associés
  • Détail des sanctions encourues en cas de contentieux individuels
    Secondaires par rapport à la question de la validité du PSE, les sanctions encourues en cas de contentieux individuels sont néanmoins multiples et peuvent induire des enjeux financiers importants. Ici encore, disposer d'une forte visibilité sur de tels risques demeure central.
    Auteurs : Alexandre ROUMIEU, Avocat associé, et Cédric RANCIER, Avocat
Source : Actualités du droit