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La Semaine sociale Lamy n° 1989

Social - Informations professionnelles
28/02/2022
 
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1989 du 3 mars 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le dialogue social interprofessionnel, le barème Macron, les cadeaux clients et l’Urssaf, l’inaptitude et le reclassement, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • L'avenir du dialogue social interprofessionnel
    Les partenaires sociaux sont entrés, le 23 février, dans le dur de la négociation sur le paritarisme. Ils ont travaillé, lors de cette séance, à partir d'un document transmis par le Medef. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à la mi-mars.
    Auteur ; Sabine Izard
  • En bref …
    Le contrat d’engagement jeune
    Les travailleurs indépendants
Forum
  • Les « grands perdants » et les « gagnants » du barème Macron
    Commandée par le Comité d'évaluation des ordonnances, une étude analyse des décisions de justice octroyant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et compare l'ancien et le nouveau droit instaurant le barème dit Macron. Nous faisons le point avec Raphaël Dalmasso.
    Propos recueillis par Françoise Champeaux
Jurisprudence
  • Redressement Urssaf sur les cadeaux clients : vers un renversement de la charge de la preuve ?
    Par un arrêt du 6 janvier 2022, la Cour de cassation censure la pratique d'une Urssaf consistant à réintégrer dans l'assiette des charges sociales des dépenses afférentes à des « cadeaux clients », sans rechercher si ces cadeaux étaient versés à des salariés de l'entreprise en contrepartie ou à l'occasion de leur travail ou consentis par l'entreprise à des salariés de sociétés tierces en contrepartie d'une activité accomplie dans son intérêt.
    Auteurs : Quentin Frisoni, Avocat associé, cabinet Factorhy Avocats et Maxime Loizel, Avocat, cabinet Factorhy Avocats
  • La présomption du respect de l'obligation de reclassement selon la Cour de cassation
    Si, conformément à la loi Travail, l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi en tenant compte des préconisations du médecin du travail, c'est à la condition que la/les offres de reclassement soient loyales.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de Jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Résiliation – Barème
  • Vie personnelle - Protection de la santé
Source : Actualités du droit