Retour aux articles
La Semaine sociale Lamy n° 1987
Social - Informations professionnelles
14/02/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1987 du 17 février 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la représentation des travailleurs des plateformes numériques, les lanceurs d’alerte, le forfait en jours, et le flash de jurisprudence.
- Le dialogue social se structure dans les plateformes de VTC et de livraison
La loi ratifiant l'ordonnance no 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs des plateformes est publiée au Journal officiel. Le texte poursuit également l'organisation des relations sociales dans les plateformes de VTC et de livraison à domicile. - En bref …
Santé au travail, index égalité, métallurgie, formation
- Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte : quels changements en droit français ?
Le 1er février 2022, les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte se sont réunies. Elles sont parvenues à un accord.
Auteurs : Guillaume Bordier, Avocat associé, cabinet Capstan, et Jean Gautier de la Plaine, Avocat, cabinet Capstan
- Du nécessaire équilibre entre devoir de loyauté, présomption d'innocence et liberté d'expression
Selon un arrêt du 19 janvier 2022, un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui seraient susceptible de caractériser une infraction pénale ou un manquement à une obligation déontologique légale ou réglementaire. Comment s'intègre cette décision dans le contexte législatif sur les lanceurs d'alerte ?
Auteur : Natacha Lesellier, Avocat associé, en charge des questions éthique, diversité et RSE, cabinet Flichy Grangé Avocats - Le régime d'indemnisation du dépassement du forfait en jours
Comment déterminer le régime d'indemnisation du dépassement du plafond de jours travaillés par un salarié soumis à une convention de forfait en jours lorsqu'aucun avenant n'a formalisé le renoncement du salarié à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire ? La réponse de la Cour de cassation.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Syndicat - Transparence financière
- Élections professionnelles
- Statut protecteur - Loyauté
Source : Actualités du droit
