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Social Pratique n° 804

Social - Informations professionnelles
14/02/2022
Au sommaire du n° 804 de Social Pratique du 10 février 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : le passe vaccinal, le titre mobilité, l’allocation de proche aidant et de présence parentale, le protocole préélectoral, l’index de l’égalité professionnelle, l’articulation des différents modes de rupture du contrat, l’essentiel des chiffres sociaux au 1er février 2022, et le supplément du mois consacré au renouvellement du CSE (1ère partie).
Actualités
  • Mesures sanitaires : les précisions se multiplient après l'instauration du passe vaccinal
    Après les débats houleux devant le parlement, le temps de la mise en œuvre. Variant Omicron oblige, la loi instaurant le passe vaccinal est l'objet de nombreuses précisions s'adaptant à un Covid-19 à la propagation toujours rapide. Dans les entreprises, l'inspection du travail organise ses contrôles, mais s'appuiera sur un protocole sanitaire moins contraignant.
  • Titre-mobilité : il permet de simplifier la prise en charge des frais de transport
    Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le titre mobilité a pour objet de simplifier la prise en charge par l'employeur des frais de transport. Son fonctionnement entièrement nouveau soulève de nombreuses interrogations auxquelles un décret d'application apporte plusieurs réponses.
  • Le calcul des allocations de proche aidant et de présence parentale indexées sur le smic est fixé
    La loi de financement de la sécurité sociale 2022 avait prévu une revalorisation automatique par indexation sur le smic. Ce projet est concrétisé par un décret.
  • Protocole d'accord préélectoral : y adhérer empêche de le contester une fois l'élection passée
    Pour sécuriser l'élection du CSE, la Cour de cassation considère de longue date que seul l'ordre public peut justifier la remise en cause du protocole d'accord préélectoral répondant à la condition de double majorité. La règle se durcit encore après le scrutin : les syndicats qui ont adhéré ne peuvent plus contester, quel que soit le motif.
Pratiques
  • Index de l'égalité professionnelle : comment procéder aux calculs et aux publications en 2022 ?
    Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de calculer chaque année un index de l'égalité entre femmes et hommes. Point d'orgue de ce processus, la publication annuelle, attendue avant le 1er mars, a été renforcée : tous les indicateurs y figurent et 2022 marquera la première publication sur le site du ministère du travail.
Fiche pratique
  • Comment s'articulent les différents modes de rupture du contrat ?
    Lorsqu'un contrat se termine sur une mésentente entre les parties, il arrive que plusieurs modes de rupture interviennent simultanément. La situation peut s'avérer complexe. Petit guide afin de maîtriser ces règles.
Les chiffres au 1er février 2022

Le supplément du mois
  • Renouvellement du CSE 1ère partie : Mener les négociations
    Accord de division en établissements distincts
    Accord sur le fonctionnement du CSE
    Protocole d'accord préélectoral
    Règlement intérieur
 
Source : Actualités du droit