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Organiser les élections professionnelles du CSE

Social - Informations professionnelles
14/01/2022
Quatre ans après la mise en place du CSE, le temps est venu de procéder au renouvellement de l’institution. Aussi, afin de sécuriser le processus électoral en maîtrisant les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles, le calendrier électoral et la négociation du protocole préélectoral, et de limiter le risque de contentieux, Liaisons sociales Formation vous propose une session de formation sur 2 jours, les 10 et 11 février 2022.
Au programme de ces 2 journées de formation, des 10 et 11 février 2022, organisées par Liaisons sociales Formation :
Le calendrier électoral
  • Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
  • Valider le cadre d'organisation des élections (établissements, UES)
  • Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
  • Atelier pratique - Décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
Lancer le processus électoral du CSE
  • Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l'élection
  • Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
  • Décider de la nécessité, ou pas, d'une négociation en amont du processus électoral
  • Cas pratique - Déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
  • Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l'entreprise sur les points à négocier
  • Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
  • Les règles de validité de l'accord
  • Les conséquences de l'absence d'accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • La mise en place de sièges réservés
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
  • Les modalités de propagande électorale
  • Atelier - Préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d'un projet d'accord
S'assurer du bon déroulement des élections
  • Le déroulement du scrutin et son contrôle
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus
  • L'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
  • L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
  • La prise de fonction des nouveaux élus
  • La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
  • L'organisation d'élections partielles
  • Exercices pratiques - Simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience
Gérer la période post-électorale
  • Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
  • Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
  • Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
  • Les situations de fin anticipée des mandats
  • Cas pratique - Mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
Mettre en place le comité social et économique central
  • Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
  • La composition et la mise en place du comité
  • La durée et la fin des mandats
Gérer les cas de contentieux électoral
  • La capacité pour agir
  • Les délais pour agir
  • Atelier de conclusion - Identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
Avec les interventions de :
  • Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet Willems Consultants
  • Céline Verdier, Avocate, Cabinet Barthelemy
  • Stephan Colleatte, Avocat
  • Sophie Attia-Ruben, Avocat
Source : Actualités du droit