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Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités !

Social - Informations professionnelles
10/01/2022
Pour mieux appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf et adapter sa pratique pour éviter tout risque de redressement, pour savoir agir face à un contrôle, mais aussi pour connaître les nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) mis en ligne le 1er avril 2021, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 10 février 2022, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette journée du 10 février 2022 organisée par Liaisons sociales Conférence sur le contrôle Urssaf, en présentiel ou à distance :
Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?
  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    • Indemnités de rupture (quid de l'application des dernières jurisprudences de la Cour de cassation ?), avantages en nature et frais professionnels (notamment frais liés au télétravail), opérations supplémentaires en matière de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO
  • Quid du contrôle des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, application des plafonds applicables ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire
  • Extension du champ de compétence des Urssaf : un risque d'augmentation des montants redressés ?
  • Temps de questions/Réponses
Déroulement d'un contrôle Urssaf et contestation : comment s'organiser
  • L'avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ?
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
  • Le droit à l'erreur
  • Les suites du contrôle : la lettre d'observation, la période contradictoire, la mise en demeure
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses et la phase judiciaire
  • Temps de questions/Réponses
Les chefs de redressements les plus fréquents à la lumière du BOSS : atelier interactif, FAQ
  • Présentation du BOSS
  • Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables
  • Versement mobilité
  • Avantages en nature : définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS
  • Frais professionnels/frais d'entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique
  • Avantages octroyés à des tiers
  • Régime social des indemnités de ruptures : les apports du BOSS sur les indemnités transactionnelles
  • Protection sociale complémentaire
  • Épargne salariale...
  • Temps de questions/Réponses
Clôture
La journée sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, avec les interventions de :
  • Gisèle Ruesz-Villena, Responsable des contentieux amiables et judiciaires, URSSAF Ile-de-France
  • Quentin Frisoni, avocat associé, Factorhy Avocats
  • Lola Pascaud, Avocat of Counsel, Factorhy Avocats
Source : Actualités du droit