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Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social

Social - Informations professionnelles
14/02/2022
Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, cette formation vous apportera les savoir-faire indispensables à l'optimisation du CSE dans votre entreprise. Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE. Cette formation organisée par Liaisons sociales Formation se déroule sur 4 jours, en présentiel ou à distance, les 5 et 6 avril 2022 et les 17 et 18 mai 2022.
Au programme de cette formation organisée par Liaisons sociales Formation, en présentiel ou à distance :
MODULE 1 - LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Gérer des membres du CSE
  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • Rompre le contrat d'un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l'inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
  • La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel
Les moyens à donner au CSE et son organisation
  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Négocier sur les moyens et l'organisation du CSE
  • Cas pratique : calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE
Animer les réunions du CSE
  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation : élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
  • Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
  • Mise en situation : présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions
La négociation dans l'entreprise
  • L'articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique - préparer une négociation collective
Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales
  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier : réagir aux initiatives des représentants du personnel
Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
  • Débriefing collectif de fin de module
MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)
Le calendrier électoral
  • Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
  • Valider le cadre d'organisation des élections (établissements, UES)
  • Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
  • Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
Lancer le processus électoral du CSE
  • Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l'élection
  • Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
  • Décider de la nécessité, ou pas, d'une négociation en amont du processus électoral
  • Cas pratique : déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
  • Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l'entreprise sur les points à négocier
  • Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
  • Les règles de validité de l'accord
  • Les conséquences de l'absence d'accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • La mise en place de sièges réservés
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
  • Les modalités de propagande électorale
  • Atelier: préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d'un projet d'accord
S'assurer du bon déroulement des élections
  • Le déroulement du scrutin et son contrôle
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus
  • L'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
  • L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
  • La prise de fonction des nouveaux élus
  • La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
  • L'organisation d'élections partielles : situations, délais, modalités, risques éventuels
  • Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience
Gérer la période post-électorale
  • Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
  • Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
  • Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
  • Les situations de fin anticipée des mandats
  • Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)
  • Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
  • La composition et la mise en place du comité
  • La durée et la fin des mandats
Gérer les cas de contentieux électoral
  • La capacité pour agir
  • Les délais pour agir
  • Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
Avec les interventions de :
  • Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet Willems Consultants
  • Jean-Paul Hiaux, Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines, Cabinet JPH Conseil
  • Stephan Colleatte
Source : Actualités du droit