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Les Cahiers Lamy du CSE n° 215

Social - Informations professionnelles
01/06/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 215 de juin 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : la réforme de l’assurance chômage, le projet de loi climat, les contrats du CSE avec des prestataires, le conseiller du salarié, le dialogue social de proximité, le transfert d’entreprise, la réserve spéciale de participation et la mission de l’expert du CSE, un premier bilan de la mise en place des CSE, le rôle des CSE dans les établissements à risque, le droit à la déconnexion, et l’enquête en cas de harcèlement.
Actualité sociale
  • Réforme de l'assurance-chômage : bis repetita, et advienne que pourra
    En passe de devenir l'un des feuilletons de la mandature, la réforme de l'assurance-chômage revient pour une nouvelle saison. Décryptage.
    Auteur : Florent Hennequin, Avocat associzé Cabinet Lepany & Associés
  • Où en est l'adoption du projet de loi Climat et résilience ?
    L'article 16 du projet de loi Climat et résilience prévoit l'attribution de nouvelles prérogatives aux membres du CSE en matière environnementale. Après l'adoption de premiers amendements en commission d'examen, voici les évolutions apportées à ces dispositions lors de la séance publique de l'Assemblée nationale.
    Auteur : Mathilde Despax, Cofondatrice de Gate17
  • En bref …
    Règlement intérieur de l'entreprise
    Expert du CSE
    Délégué syndical
Droit du CSE en pratique
  • Points de vigilance du CSE lors de la conclusion d'un contrat avec un prestataire
    Dans le cadre de ses différentes missions, le comité social et économique peut être amené à conclure des contrats avec des prestataires. Ces contrats peuvent soulever différentes questions, plus particulièrement s'agissant des prestations liées aux activités sociales et culturelles. Force est de constater que la jurisprudence tend, ces dernières années, vers une protection accrue du CSE, notamment par la reconnaissance de sa qualité de non professionnel, et une responsabilisation renforcée des sociétés prestataires compte tenu de leur parfaite connaissance du fonctionnement de l'instance, cocontractante habituelle.
    Auteur : Marie Bourgault, Avocate Cabinet Lepany & associés
Le droit social en fiches
  • Le conseiller du salarié
    Dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, le salarié dont le licenciement est envisagé peut requérir, pour l'assister lors de l'entretien préalable, la présence d'un conseiller du salarié. Voyons quel est son rôle et ses moyens d'action.
Éclairage
  • Le dialogue social de proximité revient en force avec la crise sanitaire
    Un an après le début de la crise sanitaire et ses multiples impacts, le dialogue social a-t-il évolué ? Une mutation vers un dialogue social de proximité, mis en avant par les pouvoirs publics, est-elle survenue ? Cette idée de dialogue social de proximité, floue et aux contours incertains, a en effet été utilisée à plusieurs reprises par le ministère du Travail depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cependant, et c'est regrettable, aucune définition précise et explicite n'a simultanément émergé. Il est donc nécessaire de s'attarder sur les éléments qui peuvent conduire à une proposition de définition.
    Auteurs : Guillaume Dedieu, Avocat associé Cabinet Ellipse avocats Paris, et Pauline Labit, Alice Holstein, Sarah Cordier, Dorian Fontani, Étudiants du Master 2 Droit Social Général, Université Paris II Panthéon-Assas
  • Transfert d'entreprise : conditions du transfert du personnel et rôle du CSE
    La vie d'une entreprise est pleine de rebondissements. Parfois, pour rester compétitive, cette dernière peut même être amenée à se restructurer. Or, lorsqu'elle entreprend une telle opération, cela peut impacter directement son personnel. C'est pourquoi, face à cette insécurité juridique, le législateur a souhaité garantir le maintien de l'emploi à chacun des salariés de l'entreprise en introduisant les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Le CSE devient alors l'interlocuteur naturel de l'employeur pour porter à la connaissance de ce dernier les inquiétudes des salariés. Il doit surtout, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, être informé et consulté sur le projet de restructuration. Il devra ainsi rendre son avis, en veillant à ce que les droits des salariés qu'il représente soient respectés.
    Auteurs : Meriem Khelif, Avocate associée Cabinet MBDA, et Corinne Metzger, Avocate associée Cabinet MBDA
  • La réserve spéciale de participation et la mission de l'expert-comptable du CSE
    La participation des salariés aux bénéfices des entreprises repose sur une philosophie sociale et constitue une richesse du système social français. Elle repose sur une formule légale complexe et c'est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE pouvait faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l'enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l'accord de participation. Le rôle de l'expert-comptable est, d'une part, de vérifier que les calculs ne comportent pas d'erreurs et, d'autre part, d'expliquer et de conseiller le CSE.
    Auteur : Gérard Lejeune, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Interview
  • Élus et employeurs doivent faire un état des lieux de leurs pratiques lors du renouvellement du CSE
    Les mandats des membres du CSE vont bientôt prendre fin dans beaucoup d'entreprises. L'occasion de dresser un bilan de ce qui a fonctionné ou non pour mieux négocier les prochains accords de mise en place du CSE. Mikaël Klein, avocat associé au Cabinet LBBa et David Guillouet, avocat associé au cabinet MGG Voltaire, font le point
    Propos recueillis par Marie-Charlotte Tual
  • Quand le dialogue entre les élus et la direction est difficile : les préconisations de l'Anact
    Comment exercer son mandat quand le dialogue est difficile, voire impossible, entre les élus et la direction ? Marion Gilles, co-auteur avec Catherine Levrat-Pinatel (Aract Occitanie) d'un guide de l'Anact sur l'action du CSE, nous donne des solutions, alors que la crise sanitaire a révélé toute l'utilité du CSE pour envisager conjointement les questions de santé au travail, et les enjeux de pérennité et de stratégie de l'entreprise.
    Propos recueillis par Marie-Charlotte Tual
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • Le CSE dans les établissements à risques : des prérogatives spécifiques en santé-sécurité et environnement
    En France, de plus en plus d'accidents industriels défrayent la chronique. Relevons par ailleurs que 703 sites industriels classés « SEVESO seuil haut » sont référencés à ce jour comme « priorité nationale » par l'administration, et ce, en raison des risques majeurs qu'ils représentent pour les travailleurs et leur environnement. Dans ce cadre, il est intéressant de revenir sur les principales prérogatives dont disposent spécifiquement les CSE dans les établissements à risques.
    Auteur : Amélie Klahr, Avocate associée Covence Avocats
  • Zoom sur le droit à la déconnexion
    Si la loi Travail du 8 août 2016 a introduit le droit à la déconnexion dans le Code du travail, certaines entreprises ayant déjà négocié sur ce thème depuis plusieurs années, que ce soit ou non dans le cadre d'une réflexion plus large sur la qualité de vie au travail . Au-delà de la situation singulière des télétravailleurs ou celle des salariés au forfait-jour, pour lesquels le législateur l'envisage directement ou non, le contenu des accords révèle les enjeux qui s'attache à une négociation sur ce thème.
    Auteur : Bernard Gauriau, Professeur à l'Université d'Angers
  • L'enquête pour harcèlement, ou le périlleux exercice de la qualification des faits dans l'entreprise
    L'on constate une multiplication des enquêtes internes à la suite de la dénonciation des faits de harcèlement moral ou sexuel. Louables au premier abord, ces procédures non réglementées présentent des dérives contre lesquelles il convient de lutter. Nous proposons de faire le point sur les solutions pratiques permettant de mettre en place ces enquêtes dans le respect des droits de chacun, présumé harceleur, comme salarié harcelé.
    Auteur : Anne-Laure Bellanger, Avocate Fondatrice Cabinet La Boétie
Source : Actualités du droit