Fils d'actualités juridiques

07/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
31/07/2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
24/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
21/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
21/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
15/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge