Fils d'actualités juridiques

01/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
01/02/2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
26/01/2021 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
26/01/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 781