Fils d'actualités juridiques

21/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
20/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
20/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
19/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
DALO : faculté pour le juge d'ordonner une mesure d'hébergement dans l'attente de l'attribution d'un logement
14/12/2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016 Travail et social - Travail et social
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
12/12/2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
07/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage