Fils d'actualités juridiques

21/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme : une zone constructible ne peut être assimilée à une zone urbaine
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 426
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail
17/02/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recel successoral : manoeuvre dolosive commise avant l'ouverture de la succession
15/02/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?
15/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade
14/02/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
13/02/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
13/02/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017