Fils d'actualités juridiques

31/01/2017 Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
30/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
27/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Pénal - Pénal
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?