Fils d'actualités juridiques

29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
09/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
08/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
07/08/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire
03/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
27/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Valeur de l' immeuble : le fisc n'a pas l'obligation de transmettre les éléments consultés dans les fichiers immobiliers
26/07/2017 Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur le terrain »