Fils d'actualités juridiques

04/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
04/12/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 442
27/11/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Calcul et paiement de la CGLLS
27/11/2017 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle
24/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Opérations de partage judiciaire : mandat écrit impératif pour l'avocat
22/11/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Quand le refus de réitérer l’acte de vente est fautif
22/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition
22/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables !
21/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves
21/11/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Soins psychiatrique sans consentement : le tiers qui a formulé la demande n’a pas la qualité de partie à la procédure