Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Social - Informations professionnelles, Protection sociale
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
03/05/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
02/05/2016 Social - IRP et relations collectives
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité
02/05/2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
26/04/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
22/04/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les arrérages des pensions d'invalidité devant le Conseil contitutionnel
13/04/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien immobilier : son évaluation n'est pas obligatoire
05/04/2016 Social - Fonction rh et grh, Paye et épargne salariale
La rémunération, premier facteur de démission
29/03/2016 Social - Protection sociale
Un nouveau modèle d’attestation employeur pour la retraite progressive