Fils d'actualités juridiques

02/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
01/07/2019 Travail et social - Travail et social
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
01/07/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1868
30/06/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
28/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
26/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
26/06/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
26/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
26/06/2019 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement de l’indemnité d’immobilisation du fait de l'absence de défaillance de la condition suspensive de la r
21/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !