Fils d'actualités juridiques

11/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
10/05/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Informations professionnelles
Richard Abadie nommé directeur général de l’Anact
09/05/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
04/05/2017 Social - Informations professionnelles
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
28/04/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 24 avril
28/04/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
27/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Affaires - Sociétés et groupements
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
26/04/2017 Social - IRP et relations collectives
Le Medef reste la première organisation patronale
24/04/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
24/04/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable