Fils d'actualités juridiques

26/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur le terrain »
25/07/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Fiscalité des entreprises
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
21/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Code du travail : les QPC en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel
21/07/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
20/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
VAE : entre précisions réglementaires et renforcement de l’autonomie individuelle
19/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Vidéosurveillance au travail : la Cnil sanctionne une entreprise
19/07/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
18/07/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
« Starification » de l’accord d’entreprise : l’arbre qui cache la forêt normative ?