Fils d'actualités juridiques

16/03/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
16/03/2020 Travail et social - Travail et social
Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?
16/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
14/03/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1899
13/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/03/2020 Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
06/03/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
06/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
06/03/2020 Pénal - Pénal / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité