Fils d'actualités juridiques

11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
09/10/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
23/09/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
15/07/2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
26/06/2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée