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Les Cahiers Lamy du CSE n° 217

Social - Informations professionnelles
03/09/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 217 de septembre 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : le CSE face à un PSE, la grève, le CPF, la négociation sur l’égalité professionnelle, la surveillance des salariés par l’employeur, le recours à l’expert en cas de modification importante des conditions de santé, de sécurité ou de travail, la consultation du CSE en cas d’inaptitude, l’assistance de l’expert-comptable, et l’essentiel de l’actualité sociale de la période estivale.
Droit du CSE en pratique
  • Représentants du personnel : comment débrayer en toute sécurité ?
    La présence des représentants du personnel dans les mouvements de grève est essentielle. Par leur habitude de l'activité militante, ils jouent un rôle de cheville ouvrière et de mobilisation de l'ensemble des salariés dans et pour l'action de protestation que constitue la grève. Ils contribuent à canaliser les modalités d'expression du mécontentement. Interlocuteurs de la direction dans le cadre des négociations, leur présence sur les piquets de grève en fait d'utiles courroies de transmission des préoccupations de terrain permettant aussi de mieux asseoir la légitimité de l'action syndicale. Focus sur l'exercice du mandat en temps de grève.
    Auteur : Emilie Videcoq, Avocate associée Cabinet 1948 Avocats
  • Le rôle du CSE en cas de PSE dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire
    Les restructurations menées dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaires sont nombreuses : environ un tiers des PSE sont élaborés dans ce cadre. Les dispositions légales applicables aux entreprises in bonis, notamment les dispositions issues de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, s'appliquent aux entreprises en difficultés. Il faut toutefois tenir compte des impératifs de célérité tenant à la situation financière particulière de ces entreprises. C'est pourquoi, les délais de la procédure de droit commun sont raccourcis. Vu l'urgence, il importe d'associer le CSE à la procédure le plus en amont possible et ce, afin d'anticiper la décision de validation ou d'homologation du projet de licenciement économique collectif.
    Auteur : Agnès Viottolo, Avocat au Barreau de Paris Cabinet Teitgen & Viottolo
Le droit social en fiches
  • Le compte personnel de formation
    Les travailleurs avaient jusqu'au 30 juin dernier (et même jusqu'au 5 juillet pour tenir compte de l'afflux de demandes tardives) pour transférer les droits acquis au titre du DIF sur leur compte personnel de formation : le CPF. L'occasion de faire le point sur ce dispositif intégré dans le compte personnel d'activité.
Jurisprudence
  • Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : droit, étendue et modalités du recours à expertise du CSE
    C'est à l'occasion d'une contestation formée par un employeur contre la désignation d'un expert-comptable, par le CSE central d'une entreprise, portant sur la qualité de vie au travail incluant l'égalité professionnelle que la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le droit à expertise du CSE dans cette matière, l'étendue de l'expertise, la temporalité de la désignation de l'expert et, enfin, son financement. Autant de questions rarement débattues dans ce domaine qui méritent qu'on s'y attarde.
    Auteur : Eladia Delgado, Avocate associée au Barreau de Lyon Cabinet Delgado & Meyer et associés
  • Quand le juge des référés ordonne la suspension de la décision d'homologation d'un PSE
    Les décisions de justice ordonnant la suspension d'un PSE sont suffisamment rares pour être signalées. C'est une fois de plus le tribunal administratif de Cergy Pontoise qui juge recevable une telle demande émanant de syndicats, de salariés mais aussi du CSE. Explications.
    Auteur : Isabelle Taraud, Avocate au Barreau du Val de Marne
  • La surveillance des salariés par l'employeur a ses limites
    « Big Brother is watching you », 1984 de Georges Orwel. Depuis déjà plusieurs années, des outils de surveillance de plus en plus perfectionnés sont mis en place dans l'espace public. C'est également le cas sur le lieu de travail des salariés. Pour justifier de telles pratiques, sont souvent invoqués le droit de propriété, la protection des biens, la sécurité informatique, la liberté d'entreprendre et la sécurité des personnes et des biens. Il n'en demeure pas moins que ces droits et libertés de l'employeur se heurtent frontalement aux droits et libertés des salariés et plus particulièrement au droit au respect de la vie privée. L'arrêt commenté en est une parfaite illustration.
    Auteurs : Bouba Camara, Avocat, Cabinet Lepany & associés, et Jonathan Cadot, Avocat associé Cabinet Lepany & associés
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • Le recours à l'expertise en cas de « projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail » : mode d'emploi
    Présentation synthétique des règles applicables au recours à l'expertise par le CSE en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, à la lumière de décisions inédites rendues récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation.
    Auteur : Luc de Montvalon, Enseignant-chercheur à l'Université de Bordeaux
  • Obligation de consulter le CSE après une inaptitude physique : vers un assouplissement ?
    À l'issue de la visite médicale de reprise, le salarié déclaré inapte doit, en principe, être reclassé dans un emploi conforme aux recommandations médicales. La procédure de reclassement est strictement encadrée par le Code du travail et impose à l'employeur de consulter au préalable le CSE pour recueillir son avis sur les opportunités de postes. Cette obligation, bien que d'ordre public absolu, et dont le non-respect est sévèrement sanctionné, connaît depuis peu quelques atténuations pour les deux avis spécifiques d'inaptitude qui dispensent de reclasser le salarié.
    Auteur : Camélia Mekkiou, Juriste droit social et Legal Designer
Éclairage
  • L'assistance de l'expert-comptable du CSE lors de l'examen de la situation économique et financière de l'entreprise dans un contexte de crise
    Dans le contexte de transformation économique et sociale qui accompagne et suit la crise sanitaire, l'assistance du CSE par un expert-comptable présente une dimension d'actualité. Cette mission d'assistance lors de l'information/consultation sur la situation économique et financière constitue un atout spécifique pour l'exercice des attributions économiques du CSE et le dialogue social dans l'entreprise. Retour sur les fondamentaux et points d'actualité...
    Auteurs : Jérôme Auriol, et Gérard Lejeune, Experts-comptables
L’actualité sociale en bref…
  • L’essentiel de l’actualité sociale de la période estivale
Les réponses du juge
  • Les principales décisions en matière sociale
Source : Actualités du droit