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Actualités
La Semaine sociale Lamy n° 1960
Social - Informations professionnelles
28/06/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1960 du 28 juin 2021 disponible sur le site lamyline.fr : l’assurance chômage, la mesure de la représentativité, la négociation collective, et le flash de jurisprudence.
Actualités
- Avant l'heure, ce n'est pas l'heure...
Du fait des incertitudes sur la situation économique, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En revanche, le principe de la réforme elle-même n'est pas remis en cause.
- La prise en compte des PV électoraux des entreprises pour mesurer la représentativité
Le ministre chargé du Travail, à qui il incombe d'assurer la centralisation des résultats électoraux, est fondé, pour assurer la fiabilité des données requise pour l'établissement des mesures d'audience, à écarter les PV dont les données ne sont pas exploitables. Il ne saurait toutefois se substituer à l'entreprise et corriger, sans son accord exprès, le numéro d'identifiant de convention collective mentionné dans le procès-verbal des opérations électorales lorsque celui-ci ne correspond à aucun numéro existant.
Auteur : Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'État
- Les principes directeurs de la négociation collective
À l'occasion du compte rendu du colloque « Questions sensibles de droit du travail », nous faisons le point sur le droit de la négociation collective, son évolution et les questions qu'il suscite.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : PSE - Insuffisance de motivation
- Liberté d'expression - Facebook
Source : Actualités du droit
