Retour aux articles

La Semaine sociale Lamy n° 1956

Social - Informations professionnelles
31/05/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1956 du 31 mai 2021 disponible sur le site lamyline.fr : la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel, les transitions collectives, la protection des données, le portage salarial, l’égalité de traitement et la transaction, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Représentativité : les résultats du troisième round
    Comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles. Cinq organisations atteignent le score des 8 % des suffrages exprimés. La CFDT est en tête.
  • Transitions collectives : un dispositif gagnant-gagnant
    Depuis le 15 janvier, le dispositif « Transitions collectives » permet de former des salariés dont l'emploi est menacé à un métier porteur localement et d'éviter les licenciements. Les groupes Korian et Derichebourg sont les premiers à se saisir de cette innovation sociale. Le point sur le dispositif en pratique avec Nadia Plou, DRH France de Korian.
    Propos recueillis par Sabine Izard
  • 19 % des plaintes reçues par la Cnil en 2020 concernent le travail
    La Cnil a publié le 18 mai son rapport d'activité pour l'année 2020. Le contexte sanitaire a fait émerger de nouvelles plaintes en lien notamment avec la protection des données des salariés ou encore la vidéosurveillance des postes de travail.
Forum
  • Le portage salarial sécurisé, une voie d'avenir entre travail indépendant et salariat
    La parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l'entreprise de portage salarial, c'est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.
    Auteurs : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, Responsable de la doctrine du département social, CMS Francis Lefebvre avocats, Patrick Levy-Waitz, Président de la Fondation Travailleur Autrement, Président de la CPPNI du portage salarial, et Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats
Jurisprudence
  • Le principe d'égalité de traitement ne peut faire obstacle à une transaction
    Un salarié ne peut invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation à naître.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Appel civil - Revirement de jurisprudence
  • Indemnités de licenciement
  • Appel civil - Délais - Médiation
Source : Actualités du droit