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Social Pratique n° 788

Social - Informations professionnelles
10/05/2021
Vous trouverez au sommaire du n° 788 de Social Pratique, du 10 mai 2021, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : le BOSS, l’activité partielle et la sortie de crise, les gestes qui sauvent, le règlement intérieur, la preuve, les congés payés, les traitements de données RH, et l’essentiel des chiffres au 1er mai 2021.
Actualités
  • Bulletin officiel de la sécurité sociale : la source documentaire de référence est entrée en vigueur
    Dans l'objectif de faciliter l'accès au droit, l'ensemble de la réglementation en matière de cotisations et contributions sociales sera centralisé au fil du temps dans le « Boss ». À ce stade, quelques thèmes majeurs tels que les avantages en nature, frais professionnels et indemnités de rupture sont détaillés. Les cotisants peuvent d'ores et déjà s'en prévaloir auprès de l'Urssaf.
  • Taux de prise en charge : après une dernière prolongation en mai et juin, une sortie de crise progressive se dessine
    Annoncé dès la mi-avril, le maintien des taux de prise en charge de l'activité partielle au mois de mai est confirmé, et le mois de juin devrait suivre. Pour la suite, les paramètres sont encore en discussion mais le ministère du travail a ébauché une réduction progressive, selon les secteurs d'activité. L'occasion d'un point et de tableaux récapitulatifs.
  • « Gestes qui sauvent » : une sensibilisation est proposée avant le départ en retraite
    Instauré par une loi l'an passé, le bénéfice d'une formation aux « gestes qui sauvent », aux premiers secours et à la conduite à tenir en cas d'arrêt cardiaque ou d'hémorragie externe est précisé par décret. Une action de sensibilisation au contenu désormais détaillé est ainsi proposée au salarié avant son départ en retraite, et se tient pendant l'horaire de travail.
À retenir aussi…
  • Mesures d'urgence : une prolongation et des ajustements
  • Le règlement intérieur de la société absorbée est-il transféré à la société absorbante ?
  • Un salarié peut-il demander la production de documents non anonymisés concernant d'autres salariés de l'entreprise ?
Pratiques
  • Date et durée des congés payés : comment s'organiser en vue de l'été en s'adaptant au Covid-19 ?
    Si l'épidémie de Covid-19 a causé de nombreux bouleversements, elle n'a pas remis en question la concentration des congés sur la période estivale. À l'heure de préparer ces échéances, retour sur les règles applicables en temps normal, et sur les dérogations accordées dans le cadre de la crise sanitaire, qui pourraient être bientôt recalibrées.
Fiche pratique
  • Quand faut-il analyser l'impact des traitements de données RH ?
    Le RGPD fête en mai ses trois ans, date qui marque aussi la fin d'une période de tolérance de la Cnil en matière d'analyse d'impact des traitements de données. Explications appliquées aux ressources humaines.
Chiffres
  • Les chiffres indispensables au 1er mai 2021.
Source : Actualités du droit